Rénover son habitation est un projet important qui peut impliquer de lourdes démarches administratives. Il est tout à fait normal de se poser la question si un permis de construire est requis ou non. La réponse dépend, en effet, de la nature et de l’ampleur des travaux que vous envisagez.
Les différents types de travaux de rénovation
Avant de se lancer dans la rénovation de son habitation, vous devez distinguer les différents types de travaux existants.
Il y a les travaux d’entretien qui visent à maintenir le bon état du logement et ne modifient pas sa structure ni son aspect extérieur. Ce sont par exemple la peinture et la décoration intérieure, le ravalement de façade, la réparation de toiture, etc.
Les travaux peuvent aussi être relatifs à la réparation. Ce type de travaux permet de remettre en état des éléments défectueux du logement. C’est le cas du remplacement de chaudière et de la réparation d’une fissure dans un mur.
Vous pouvez aussi entamer des travaux d’amélioration dans le cadre d’une rénovation. L’objectif est d’améliorer le confort ou la performance énergétique du logement. Ce sont notamment les travaux d’isolation des combles, d’installation de fenêtres double vitrage et d’agrandissement d’une pièce.
Les travaux envisagés peuvent aussi avoir un objectif de transformation. Ils modifient la structure ou l’aspect extérieur du logement. Il y a par exemple la création d’une ouverture, le changement de destination d’une pièce, ou la surélévation de la toiture.
La nature et l’ampleur des travaux que vous envisagez détermineront les démarches administratives à suivre.
Permis de construire : définition et obligations
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour certains types de travaux. Il est délivré par la mairie de la commune où se situe le bien immobilier. Ce permis est obligatoire pour :
- La construction d’une nouvelle maison.
- L’agrandissement d’une maison existante de plus de 20 m² de surface plancher.
- Le changement de destination d’une pièce (ex : transformer un garage en chambre).
- La création d’une ouverture dans un mur porteur.
- La modification de l’aspect extérieur du logement (ex : changement de la couleur de la façade).
Le non-respect de l’obligation d’obtenir un permis de construire peut entraîner des sanctions importantes, notamment une amende et l’obligation de démolir les travaux réalisés. Notez que le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour obtenir un permis de construire. Il est pourtant conseillé, malgré le coût de prestations de l’architecte, pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
Les exceptions au permis de construire
Il existe quelques exceptions à l’obligation d’obtenir un permis de construire. En effet, certaines catégories de travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable de travaux.
Ces exceptions incluent :
- Les travaux d’entretien et de réparation.
- Les travaux d’amélioration ne modifiant pas la structure ou l’aspect extérieur du logement (ex : isolation des combles, installation de fenêtres double vitrage).
- Les petits agrandissements de moins de 20 m² de surface plancher.
Des travaux peuvent également être dispensés de toute formalité administrative s’ils respectent certains critères définis par le Code de l’urbanisme.
Pour connaître les démarches administratives applicables à votre projet de rénovation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.
Demande de permis de construire : les étapes à suivre
La demande de permis de construire est un dossier administratif complet qui doit être déposé en mairie. Pour le constituer, vous devez commencer par renseigner le formulaire Cerfa n° 13406*04. Il faut ensuite :
- Joindre les pièces justificatives nécessaires ;
- Déposer le dossier en mairie en 4 exemplaires ;
- Attendre l’instruction du dossier par le service d’urbanisme ;
- Recevoir la décision de la mairie (acceptation ou refus).
Vous devez considérer que le choix des matériaux de construction peut avoir une incidence sur l’obtention du permis de construire. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) peut imposer des restrictions sur les matériaux utilisés pour les façades, les toitures et les autres éléments extérieurs des constructions.
Les documents à fournir pour un permis de construire
Le dossier de demande de permis de construire comporte plusieurs documents, notamment :
- Le formulaire Cerfa n° 13406*04 ;
- Une notice descriptive du projet ;
- Des plans du projet ;
- Des photographies du terrain ;
- Le justificatif de propriété du terrain ;
- Le certificat d’urbanisme ;
- Les attestations de prise en compte des réglementations applicables (ex : normes d’accessibilité, réglementation thermique).
Plus de pièces justificatives peuvent être demandées par la mairie qui reçoit votre dossier n fonction de la nature du projet.
Délai d’instruction d’une demande de permis de construire
Le délai d’instruction est la période de temps pendant laquelle une administration examine une demande et prend une décision. L’administration vérifie alors la conformité de la demande aux réglementations en vigueur.
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est généralement de 2 mois. Ce délai peut être porté à 3 mois si le projet est situé dans une zone protégée.
Aussi, ce délai est suspendu lorsque le dossier est incomplet. Il est prolongé si l’administration a besoin de renseignements complémentaires.
Besoin d’aide pour vos démarches administratives liées à la rénovation ? Faites appel aux experts de Hello Archi ! Notre équipe de professionnels vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, de la conception à la réalisation, en passant par les formalités administratives. Visitez le site de Hello Archi pour plus d’informations !
