Envie de profiter des joies de la baignade chez soi ? L’installation d’une piscine est un projet enthousiasmant, mais qui nécessite de se pencher sur les démarches administratives. Le permis de construire figure parmi les points importants à ne pas négliger. Trouvez ici toutes les réponses à toutes vos questions y afférentes.
Quelles démarches administratives pour une piscine enterrée ?
Quelles déclarations effectuer pour une piscine hors-sol ?
Quel dossier constituer pour un permis de construire pour piscine ?
Combien de temps faut-il pour obtenir le permis de construire ?
Pourquoi attendre 2 mois avant de commencer les travaux ?
Quels sont les recours possibles en cas de refus du permis ?
Quelles démarches administratives pour une piscine enterrée ?
Les démarches administratives pour une piscine enterrée varient en fonction de sa superficie. Pour une piscine enterrée de moins de 10 m², aucune autorisation n’est nécessaire, sauf si votre terrain se situe dans un site classé ou sauvegardé. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les réglementations locales d’urbanisme applicables.
Pour une piscine enterrée entre 10 m² et 100 m², une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie. Le formulaire Cerfa n°13703*05 est à remplir et à joindre les pièces justificatives.
Si la piscine enterrée fait de plus de 100 m², un permis de construire est obligatoire. Vous devez remplir le formulaire Cerfa 13406*10 et y joindre un dossier complet.
Quelles déclarations effectuer pour une piscine hors-sol ?
En plus de la superficie, la durée d’utilisation a aussi un impact sur les déclarations à effectuer pour construire une piscine hors-sol. Si la construction fait moins de 10 m², aucune déclaration n’est nécessaire. C’est dans le cas où elle est installée pour moins de 3 mois par an (15 jours en zone protégée).
Vous prévoyez de construire une piscine hors-sol entre 10 m² et 100 m² ? Une déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie. C’est dans le cas où la piscine est installée pour plus de 3 mois par an (15 jours en zone protégée).
Notez que pour une piscine démontable non fixée au sol, vous n’avez aucune déclaration à faire, quelle que soit sa superficie. Si vous prévoyez une piscine hors-sol avec abri, une déclaration préalable de travaux est requis si la hauteur totale (piscine + abri) est supérieure à 1,80 m.
Quel dossier constituer pour un permis de construire pour piscine ?
La demande de permis de construire peut être déposée à la mairie ou en ligne, ou envoyée par courriel. Le document est généralement composé de :
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse de la construction
- Plan de coupe
- Notice descriptive du projet
- Photographies
- Attestation de la solidité du bassin
- Insertion paysagère
Consultez le service d’urbanisme de votre mairie pour obtenir la liste complète des pièces à fournir. En effet, des pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction des réglementations locales d’urbanisme applicables à votre projet.
Combien de temps faut-il pour obtenir le permis de construire ?
Le délai d’instruction pour obtenir un permis de construire pour piscine est généralement de trois mois. Ce délai peut être rallongé dans certains cas :
- Lorsque votre dossier ne contient pas toutes les pièces nécessaires, l’administration peut vous demander de les fournir dans un délai supplémentaire.
- L’administration peut vous demander des pièces complémentaires si elle a besoin de plus d’informations pour instruire votre dossier.
- Si les services consultés (Architecte des Bâtiments de France, DREAL…) émettent un avis défavorable, le délai d’instruction peut être rallongé pour vous permettre de modifier votre projet.
Pour éviter les retards dans votre planification, anticipez vos démarches et déposez votre dossier plusieurs mois avant le début des travaux.
Pourquoi attendre 2 mois avant de commencer les travaux ?
Il est important d’attendre deux mois avant de commencer les travaux après l’obtention d’un permis de construire pour piscine car ce délai correspond au délai de recours des tiers.
Le recours des tiers est un droit qui permet aux personnes qui ont un intérêt à contester un permis de construire de le faire auprès du tribunal administratif. Ce délai de deux mois leur permet de prendre connaissance du projet et de déposer un recours s’ils le jugent nécessaire.
Si vous commencez les travaux avant la fin du délai de recours et qu’un recours est déposé, les travaux peuvent être suspendus, voire annulés, par le tribunal administratif. Vous risquez alors de devoir démolir les travaux déjà réalisés et de payer des dommages et intérêts.
Quels sont les recours possibles en cas de refus du permis ?
Si votre permis de construire pour piscine a été refusé, vous disposez de plusieurs recours pour contester cette décision :
- Recours gracieux
- Recours contentieux
- Recours hiérarchique
Le recours gracieux est une démarche amiable qui consiste à demander à l’administration de revoir sa position. Il doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie dans un délai de deux mois après la notification du refus.
Si le recours gracieux n’a pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal administratif et ainsi réagir efficacement face à un refus de permis de construire. Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois après la notification de la décision de refus.
Vous pouvez avoir un recours hiérarchique uniquement si le refus de permis de construire a été émis par le préfet. Il consiste à demander au ministre de l’Aménagement du territoire et de la Cohésion des territoires de réexaminer la décision.
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