L’obtention d’un permis de construire est encadré par une multitude de règlements et de normes. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui en fait partie, occupe une place centrale.
En effet, le PLU définit les règles d’urbanisme applicables sur un territoire. Il conditionne ainsi la faisabilité et la nature des projets de construction.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un PLU et comment s’en procurer ?
Le PLU est un document que toute personne demandant un permis de construire doit considérer. Il représente un ensemble de règles et de normes régissant l’utilisation du sol dans une commune donnée.
Ces règles, parfois complexes pour le grand public, englobent tous les types de travaux. La construction, la rénovation, l’extension et même le terrassement et le remblai sont concernés par le PLU.
En substance, ce plan désigne un outil de planification urbaine qui organise le développement territorial. Il définit des orientations et des règles d’urbanisme au sein de différentes zones délimitées dans la commune.
La consultation du PLU est gratuite et accessible à tous. Pour consulter ce document, vous devez vous rendre sur le site web de votre mairie et de naviguer vers la rubrique dédiée à l’urbanisme.
Notez qu’il y a également les PLUI ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il assure les mêmes fonctions qu’un PLU, mais résulte de la collaboration entre plusieurs communes. Progressivement, les PLUi viendront remplacer les PLU.
Que contient un PLU ?
Le PLU est composé de plusieurs documents permettant de comprendre les réglementations urbaines. Il y a en premier le rapport de présentation qui constitue une analyse du territoire et un bilan de l’environnement. Ce rapport offre une vue d’ensemble de la consommation des espaces naturels et de la répartition de l’habitat. Il justifie ainsi les choix qui seront énoncés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PADD, quant à lui, énonce les orientations d’aménagement de la ville. Il exprime les objectifs à moyen et long termes de la collectivité. Le développement économique, social, environnemental et urbanistique y est abordé.
Ce guide détaillé offre une vision prospective sur plusieurs décennies. Les principes qui y sont énoncés sont traduits en règles applicables aux projets de construction dans un document désigné Règlement. Les orientations d’aménagement et de programmation(OAP) s’ajoutent aussi aux pièces qui composent le PLU.
Vous devez considérer que le plan d’urbanisme s’accompagne d’annexes. Ceux-ci contiennent une variété d’informations comme les cartes graphiques, les plans de zonage, les réseaux de raccordement, etc.
Quelle est l’importance du PLU dans une demande de permis de construire ?
Avant de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre connaissance du PLU. En comprendre le contenu vous permet :
- D’évaluer la faisabilité de votre projet en regard des réglementations locales
- De connaître les règles applicables à votre terrain en termes de surface constructible, d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur, etc.
- D’adapter votre projet pour le rendre conforme au PLU et maximiser vos chances d’obtenir l’autorisation d’urbanisme souhaitée.
Lors de l’instruction de votre demande d’autorisation, le PLU servira de base d’analyse pour la mairie. Les services instructeurs vérifieront la conformité de votre projet aux normes actuelles du permis de construire.
La consultation du PLU et sa compréhension en amont déterminent donc l’issu de votre demande de permis de construire. Vous pouvez maximiser vos chances d’obtenir un avis favorable en vous référant au document.
Permis de construire : peut-on demander une modification du PLU ?
Le PLU, tout comme le PLUi, n’est pas figé dans le temps. Il peut être modifié pour répondre aux besoins et aux évolutions d’une commune. Vous avez la possibilité de demander une modification du PLU si vous souhaitez, par exemple, rendre constructible votre terrain ou modifier le zonage de votre parcelle.
Avant de lancer une procédure de modification du PLU, commencez par consulter le PLU en vigueur. Vous devez d’abord comprendre les règles applicables à votre terrain.
Rencontrez ensuite les responsables du service d’urbanisme de votre commune. Cela vous permet obtenir des informations sur le classement de votre terrain et les perspectives d’évolution du PLU.
Pour lancer la procédure, rédigez un courrier au maire de votre commune ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent. Expliquez les raisons de votre demande et précisez les modifications que vous souhaitez apporter au PLU. Vous devez joindre à votre courrier tous les documents justificatifs utiles, comme les photos, les plans, etc.
Vous prévoyez de demander un permis de construire ? N’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches ! Hello Archi vous permet de trouver rapidement un architecte compétent qui saura prendre en charge votre projet. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services !
